Doctothon l’avis d’un avocat

les vaccins disponibles en France sont en phase 3 d’essais cliniques, jusqu’au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer : jusqu’à ces dates, il s’agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique, quel que soit le nombre de vaccins administrés. L’Agence européenne du médicament n’a en conséquence délivré qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle. Or, tant la convention d’Oviedo (art. 26 al. 2) que l’Union européenne imposent un consentement libre et éclairé pour tout médicament en phase d’essai clinique. L’obligation vaccinale apparaît donc « illégale » et pourrait être écartée par un juge.